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Informations légales

At Your Side vous propose des solutions novatrices qui repoussent les limites de l'innovation. Notre équipe experte est à votre disposition pour répondre à vos besoins spécifiques. Veuillez noter que les informations légales peuvent varier en fonction de la région et du type de site web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création de vos mentions légales.

At Your Side
Raison sociale ou dénomination sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du capital social.
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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